Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le :
04/03/2021
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Source : www.lavieimmo.comUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en concurrence obligatoire... Lire la suite
Historique
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
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Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés
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Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
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