Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.efl.frLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI... Lire la suite
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Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...Source : www.efl.fr -
Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
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Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
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Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
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Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
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Révocation du gérant d’une SCI
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Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...Source : www.aurep.com