Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
Source : www.cafedeclic.comL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les conditions de vie. Comme beaucoup d’autres aides, cette allocation n’est pas systématiquement sollicitée. Les raisons du refus de cette aide sont nombreuses mais souvent liées à son impact sur la succession, pour les héritiers. En 2023, un changement important a été décidé... Lire la suite
Historique
-
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com -
En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...Source : www.legifiscal.fr -
L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
En application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...Source : www.lemag-juridique.com -
La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transme...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Décès d’un associé de société de personnes : droits des héritiers
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Société
En cas de décès d’un associé, ses héritiers conservent la qualité d’associé s...Source : www.actu-juridique.fr -
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com -
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr -
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com