Révocation du gérant d’une SCI
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.aurep.comLorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n° 18/04888)... Lire la suite
Historique
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Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
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Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
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Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
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Révocation du gérant d’une SCI
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
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