Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.notretemps.comLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession. En résulterait une taxation plus progressive, mais surtout plus importante, qui pénaliserait les familles les... Lire la suite
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com -
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L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr -
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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La co-souscription, en assurance-vie
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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