Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le :
09/03/2023
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2023
Source : www.labase-lextenso.frPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE... Lire la suite
Historique
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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