Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le :
08/04/2021
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Source : www.actualitesdudroit.frLa pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation... Lire la suite
Historique
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Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Révocation du gérant d’une SCI
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...Source : www.aurep.com -
Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...Source : edito.seloger.com -
Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit des sociétés
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’ac...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com