Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le :
29/10/2021
29
octobre
oct.
10
2021
Source : www.leprogres.frVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses. Lire la suite
Historique
-
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés
Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps qu...Source : www.aurep.com -
Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr -
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr -
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com -
La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...Source : www.challenges.fr -
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com -
Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...Source : www.capital.fr -
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...Source : www.leprogres.fr