Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
13/05/2022
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Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
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Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
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